Organigramme Fonction Publique Territoriale / L’organisation | Portail De La Fonction Publique

Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

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Organisation de la fonction publique territoriale
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L’organisation générale de la fonction publique - Emploipublic

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Le statut général des fonctionnaires de l'État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels. Sur: L'organisation de la fonction publique française Le statut général de la fonction publique Sur le portail de la fonction publique Les 30 ans du statut des fonctionnaires, colloque organisé par l'administration pour célébrer cet anniversaire, le 11 juillet 2013

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Le CSFPT est consulté pour avis sur les projets de lois, d'ordonnances ou de décrets relatifs à la fonction publique territoriale. Il formule également des propositions en matière statutaire. Le ministre chargé des Collectivités territoriales ou un tiers des membres du CSFPT peuvent, par écrit, le saisir de toute question relative à la fonction publique territoriale. Les représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs publics territoriaux qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l'emploi public territorial. Le CSFPT remplit également une mission d'études sur l'organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales. Formation et concours — Les missions du CNFPT sont centrées sur la formation des agents territoriaux, tandis que les centres de gestion sont chargés de l'organisation des concours et examens. Commissions — Les commissions administratives paritaires émettent un avis sur les questions liées à la carrière des agents, les commissions consultatives sur celle des contractuels.

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Organisation de la fonction publique territoriale

Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d'une organisation. L'organigramme est donc une image figée qui permet de voir d'un seul coup d'œil le rôle de chacun. Il est voué à changer et doit être mis à jour régulièrement. L'organigramme est utile pour présenter en interne (aux agents) comme en externe (partenaires, administrés) l'organisation de votre structure. Il doit obtenir l'avis préalable de votre Comité Technique. Son élaboration vous aidera dans la mise en place du RIFSEEP. A titre d'exemple, vous pouvez consulter l'organigramme du Centre de Gestion. IMPORTANT! : toute modification de l'organigramme doit recueillir l'avis préalable du Comité Technique.

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La Fonction Publique Territoriale: Afin de faire vivre la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale a été créée pour réunir sous un même statut les agents des communes, des département et des régions. Ce statut permet au fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans n'importe laquelle de ces collectivités locales: communes (Mairie), départements (Conseils Généraux), régions (Conseils Régionaux), établissements publics (CCAS, SDIS, CDG, CNFPT), établissements publics de coopération intercommunale (Syndicats, Communauté de communes…). Recrutement par voie de concours: Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Pour tout savoir sur les concours, voir la rubrique Emploi Concours. Il existe des grades de catégorie C de recrutement direct sans concours:

Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance nationale représentative de la fonction publique territoriale, à caractère consultatif. Il est placé auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et est composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ou du ministre chargé des collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. Sa consultation est obligatoire: sur tout projet de loi ou d'ordonnance relatif à la FPT; sur tout projet de décret intéressant les fonctionnaires et agents territoriaux.

L’organisation générale de la fonction publique - Emploipublic

Ils doivent être impérativement adaptés en fonction de l'organisation réelle de la structure. Date d'édition: Mercredi, 3 mai, 2017 Descriptif court: Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d'une organisation. Thématique: Management des RH Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, convention... ) Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.

Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

01 – Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)? Parmi les différents acteurs de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. C'est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Ces derniers sont élus par des collèges de maires, de présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de présidents de conseil départemental et de présidents de conseil régional. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a en effet étendu le collège des employeurs aux représentants des EPCI à fiscalité propre. Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique ou du ministre chargé des Collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. 02 – Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale?