Compte Rendu Conseil Syndical: Modèle De Compte Rendu D’assemblée Générale De Copropriété
civ., 18 juin 2018, RG 16/03784, Revue des Loyers, octobre 2018, p. 442). Même concernant le rapport d'activité du conseil syndical en matière de délégation de l'article 21-1, il ne doit être joint à la convocation de l'assemblée générale que pour « l'information » des copropriétaires (article 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967) et non pour « validité de la décision » (contrairement aux éléments comptables dont l'absence rend l'approbation des comptes annulable). Au cas où le conseil syndical n'établit pas le rapport qu'il doit transmettre aux copropriétaires, ces derniers n'ont donc rien à dire. Recommandations Faut-il se résigner à laisser les conseils syndicaux faire n'importe quoi sans jamais rendre compte de leur activité? Pas forcément. Depuis le décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020, des pénalités de retard ont été instaurées à l'encontre du syndic qui ne transmet pas dans les délais les pièces que sollicite le conseil syndical (voir AJDI, novembre 2020, p. 730, observations Yves ROUQUET).
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Le Conseil Syndical en copropriété : rôle, moyens, obligations
- Que voulez-vous que l'on vous donne Pour ce que vous payez? » Bonne leçon! Des copropriétaires veulent faire des économies en comptant sur des branquignols non rétribués pour faire tout le travail. Ils doivent donc en assumer les conséquences seuls, les bénévoles incompétents ayant le droit à la nullité. Les trolls peuvent se faire élire au conseil syndical dans son immeuble pour y répandre avec arrogance et prétention leurs avis péremptoires basés sur une absence de lecture de la loi et une méconnaissance grossière des commentaires émis sous le regard de directions scientifiques. Si les copropriétaires font confiance à ce type d'individus bouffis de fatuité, ils n'auront pas à se plaindre des résultats prévisibles. L'internaute ou le copropriétaire qui se prend pour l'alpha et l'oméga ne peut qu'échouer. En échappant à tout contrôle, l'individu se condamne à l'hybris (la perte du sens des limites). Le désespoir des trolls Sur internet, des trolls prétentieux se gardent bien de citer toutes les règles qui précèdent.
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Le conseil syndical dispose de l'autorité nécessaire pour être concerté par le syndic de copropriété quant à l'établissement de l'ordre du jour, mais aussi: Examiner les documents relatifs à la copropriété (comptabilité, budget prévisionnel, répartition des charges, etc. ); S'assurer de la bonne application par le syndic des décisions prises par les copropriétaires pendant les assemblées générales, etc. Principe de fonctionnement du conseil syndical Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement de la copropriété et, notamment, du conseil syndical. Une seule réunion du conseil syndical est obligatoire par an. Elle doit être mise en place avant la date de l'assemblée générale annuelle de la copropriété. Sachez toutefois qu'il est possible d'organiser une réunion du conseil syndical plus régulièrement. Pour optimiser le bon fonctionnement de la copropriété, nous vous conseillons de mettre en place une réunion du conseil syndical après chaque assemblée générale. Cela permet aux membres d'organiser les missions à mettre en place à la suite des débats des copropriétaires.
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